Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à toute prestation de location de matériel proposée par LE BAR MOBILE, marque exploitée par la société JOUR & NUIT (ci-après « LE BAR MOBILE »).
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Client renonce à se prévaloir de ses propres conditions générales d’achat. Tout Client déclare avoir pris connaissance des CGV, les avoir comprises et les accepter sans réserve. LE BAR MOBILE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, étant précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Le fait que LE BAR MOBILE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement desdites dispositions.
Article 1 · Commande
Toute commande doit être passée par écrit (devis signé, email de confirmation ou bon de commande) et accompagnée du règlement de l’acompte prévu à l’article 11. La commande est réputée ferme et définitive à compter de la réception par LE BAR MOBILE de l’acompte et de la confirmation écrite du Client.
La disponibilité du matériel est garantie sous réserve de stock au moment de la confirmation de la commande. LE BAR MOBILE se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un Client avec lequel existerait un litige commercial quelconque, quelle qu’en soit la cause.
Le bénéfice de la commande est strictement personnel au Client donneur d’ordre. Il ne peut être cédé sans l’accord préalable écrit de LE BAR MOBILE.
Article 2 · Tarifs
Nos tarifs s’entendent en euros, hors taxes (HT). La TVA en vigueur (20 %) sera ajoutée au montant HT pour obtenir le total TTC.
Sauf mention expresse contraire au devis, les prix de location s’entendent hors transport, hors manutention, hors installation et démontage, hors mise en place ou toute autre prestation connexe. Ces prestations annexes sont facturées en supplément selon le tarif en vigueur ou sur devis.
Les tarifs s’appliquent pour la durée de location prévue au devis. Toute utilisation supérieure à cette durée fera l’objet d’un accord exprès et d’une facturation complémentaire. Tout retard dans la restitution du matériel sera facturé selon le tarif en vigueur.
Pour les prestations de personnalisation (impression PVC sur mesure, gravure de glaçons au logo client, ice stamp, heat stamp, pochoir, stickage de logo), un délai de production minimum de 10 jours ouvrés avant la prestation est requis.
Article 3 · Dépôt de garantie
Pour toute commande, sauf convention particulière contraire, un dépôt de garantie d’un montant de 5 000 € (cinq mille euros) est demandé au Client.
Ce dépôt de garantie peut être constitué :
- par pré-autorisation sur carte bancaire via un lien sécurisé fourni par LE BAR MOBILE,
- ou par chèque de banque à l’ordre de JOUR & NUIT, dont le titulaire doit obligatoirement être le Client donneur d’ordre.
Le dépôt de garantie sera restitué (ou la pré-autorisation libérée) après inventaire contradictoire du matériel restitué et après encaissement de la totalité des sommes dues. Aucun matériel ne sera mis à disposition du Client sans constitution préalable de la garantie demandée.
En cas de matériel manquant, dégradé ou non restitué, le dépôt de garantie pourra être encaissé par LE BAR MOBILE à hauteur du préjudice constaté, sans préavis et sans préjudice de toute autre action en recouvrement.
Article 4 · Annulation
Toute annulation totale ou partielle, pour quelque cause que ce soit, doit être notifiée par écrit (email ou courrier) à LE BAR MOBILE. Les conséquences financières sont les suivantes :
- Annulation à plus de 30 jours avant la date de la prestation : retenue de 50 % du montant total HT du devis (correspondant à l’acompte versé). Les 50 % restants seront crédités au Client sous forme d’avoir, valable 12 mois à compter de la date d’annulation, utilisable sur toute prestation LE BAR MOBILE.
- Annulation entre 30 jours et 14 jours avant la date de la prestation : retenue de 75 % du montant total HT du devis.
- Annulation à moins de 14 jours avant la date de la prestation : facturation à 100 % du montant total HT du devis (le solde étant exigible à J-14).
Aucune annulation, totale ou partielle, ne pourra donner lieu à un remboursement en numéraire. Le matériel non utilisé ou rendu avant la date de retour prévue au contrat ne pourra en aucun cas être remboursé ou déduit de la facturation.
LE BAR MOBILE se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de non-respect par le Client de l’une des clauses du contrat. Les acomptes versés seront alors acquis de plein droit à LE BAR MOBILE à titre de dédommagement.
Si LE BAR MOBILE ne pouvait fournir, pour une cause qui ne lui serait pas imputable (notamment force majeure), tout ou partie des prestations commandées, il sera tenu au remboursement des sommes versées, sous déduction des frais déjà engagés pour la préparation de l’événement.
Article 5 · Transport et mise à disposition
La livraison du matériel est optionnelle. Le Client peut choisir entre les deux modalités suivantes :
- Livraison par LE BAR MOBILE : Paris intra-muros (250 € HT), Île-de-France (350 € HT), reste de la France (sur devis). La livraison comprend l’acheminement, la mise en place sur site et la reprise du matériel après prestation.
- Retrait par le Client au dépôt de LE BAR MOBILE, sans frais de transport. Le Client est tenu de s’assurer que son véhicule est adapté au transport du matériel loué (volume, dimensions, sangles de fixation). Le Client est seul responsable du transport, du chargement, du déchargement et du retour du matériel. Le personnel de LE BAR MOBILE n’est pas habilité à charger ou décharger le matériel dans un véhicule appartenant au Client.
Pour toute livraison, le Client communique par écrit à LE BAR MOBILE l’adresse exacte, les contraintes d’accès (étage, ascenseur, code, parking, voiries restreintes) et les horaires de mise à disposition. En cas d’erreur ou d’omission dans les informations communiquées, d’absence de personne habilitée à réceptionner le matériel, ou d’impossibilité d’accès au lieu, LE BAR MOBILE ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison ou de reprise. Toute prestation supplémentaire (temps d’attente, manutention complémentaire, retour à vide, déplacement supplémentaire) sera facturée selon le tarif en vigueur.
LE BAR MOBILE se réserve le droit de livrer la veille et de reprendre le matériel loué dans un délai de 72 heures suivant la fin de la prestation, sauf accord particulier.
Une manutention complémentaire de 120 € HT (240 € HT pour le bar circulaire 4 m) est facturée pour les configurations comprenant deux bars ou plus, ou un habillage hors PVC.
Article 6 · Mise à disposition et retour du matériel
À la mise à disposition, le Client reconnaît recevoir le matériel en bon état, apte au fonctionnement, conforme aux normes d’hygiène et de sécurité en vigueur, et complet. Un inventaire contradictoire est effectué au moment de la mise à disposition. En cas d’absence de signature ou de représentant du Client, seul l’inventaire de LE BAR MOBILE fera foi.
Le Client s’engage à restituer le matériel loué dans son état d’origine, propre, débarrassé de tout résidu (alimentaire, liquide, vinyle, déchet), trié et reconditionné dans ses bacs et chariots d’origine, au lieu exact convenu (point de retrait ou adresse de livraison).
En cas de retour de matériel non trié, non reconditionné, sale, rendu dans un autre lieu que celui convenu, ou de toute autre cause empêchant LE BAR MOBILE d’effectuer l’inventaire sur place, l’inventaire contradictoire sera effectué dans nos entrepôts. Des pénalités de tri, nettoyage ou reconditionnement pourront être appliquées selon le tarif en vigueur.
En cas de doute sur le fonctionnement ou l’intégrité du matériel restitué, LE BAR MOBILE se réserve le délai objectivement nécessaire à la vérification complète avant restitution du dépôt de garantie.
Article 7 · Utilisation du matériel
Le Client s’engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle (service de boissons et préparations de bar) et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. Aucune modification, transformation ou réparation ne pourra être apportée au matériel sans l’accord écrit de LE BAR MOBILE.
Le Client certifie être apte à utiliser le matériel loué, ou disposer de personnes habilitées et qualifiées. Pendant toute la durée de mise à disposition, le Client est tenu d’assurer la garde du matériel et de le protéger contre toute dégradation : vandalisme, vol, intempéries, vent, pluie, neige, gel, surcharge, etc.
Le Client n’a droit à aucune indemnité en cas d’interruption de fonctionnement du matériel loué. Tout matériel manquant, détérioré ou non restitué sera facturé au Client à sa valeur de remplacement à neuf, augmentée d’une indemnité destinée à couvrir la durée d’indisponibilité du matériel pour LE BAR MOBILE.
Article 8 · Personnalisation sur mesure
Toute prestation de personnalisation engagée pour le Client (impression PVC à motif personnalisé, gravure de glaçons au logo, ice stamp, heat stamp, pochoir, stickage du logo sur bar inox) est non remboursable. La production de ces éléments sur mesure étant lancée dès la réception de l’acompte, aucune annulation, totale ou partielle, ne pourra donner lieu au remboursement de ces prestations, quelle que soit la date d’annulation.
Le Client garantit à LE BAR MOBILE qu’il dispose des droits d’utilisation des logos, marques, visuels ou contenus fournis pour la personnalisation. Le Client garantit LE BAR MOBILE contre tout recours de tiers fondé sur une atteinte aux droits de propriété intellectuelle, droit à l’image ou tout autre droit applicable.
Article 9 · Eau, électricité et installation sur site
Les stations de bar de LE BAR MOBILE sont équipées d’une plonge autonome alimentée par bidons de 20 litres (autonomie d’environ 200 cocktails par bidon). Le Client peut, à sa demande, prévoir un raccordement à l’arrivée d’eau du lieu de prestation ou demander la mise à disposition de bidons supplémentaires (sur devis).
Le Client s’engage à mettre à disposition une alimentation électrique conforme (prise standard 220 V) en cas d’utilisation d’équipements nécessitant un raccordement (machine à glace Hoshizaki, sonorisation, etc.).
Le Client s’engage à fournir un emplacement adapté à la mise en place du matériel (sol stable et plat, accès dégagé). Toute installation réalisée doit être aménagée de façon à ne pas gêner la libre circulation au regard des normes de sécurité applicables (issues de secours, voies d’accès pompiers, normes ERP).
Article 10 · Facturation
La facture définitive est établie et délivrée au Client après la fin de l’exécution de la prestation, comprenant le retour et le contrôle du matériel. La facturation est effectuée à l’ordre du Client donneur d’ordre tel qu’identifié dans le devis et ne peut être modifiée sans l’accord préalable écrit de LE BAR MOBILE.
Article 11 · Règlement
Sauf convention particulière contraire, les modalités de règlement sont les suivantes :
- Acompte de 50 % du montant TTC à la signature du devis, à régler à l’ordre de JOUR & NUIT.
- Solde (50 % restant) à régler au plus tard 14 jours avant la date de la prestation, par virement bancaire ou chèque de banque.
Les modes de règlement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire (via lien sécurisé), chèque de banque. Le règlement par chèque ordinaire n’est possible qu’en cas d’accord exprès et écrit de LE BAR MOBILE.
En cas de non-règlement à l’échéance, le Client est redevable de plein droit, sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire :
- de pénalités de retard égales à 10 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, calculées sur la totalité des sommes restant dues à compter de la date d’exigibilité,
- d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce),
- d’une clause pénale égale à 15 % des sommes dues, à titre de dédommagement,
- du remboursement des frais d’intervention contentieuse et judiciaire éventuels.
En cas de non-règlement de la facture dans un délai de 15 jours à compter de sa date d’émission, LE BAR MOBILE se réserve le droit d’encaisser le dépôt de garantie sans qu’un rappel soit nécessaire et de suspendre toute prestation en cours, sans préjudice de toute autre action.
Pour toute réclamation relative à la facturation, le Client dispose d’un délai maximum de 10 jours à compter de la date d’émission de la facture.
Article 12 · Responsabilité, réserve de propriété et assurances
Le matériel loué reste l’entière propriété de LE BAR MOBILE / JOUR & NUIT. Le Client s’interdit de le laisser saisir par l’un de ses créanciers et de le donner en sous-location ou en gage à des tiers.
La responsabilité, les risques, la garde matérielle et juridique du matériel loué sont transférés au Client dès la mise à disposition (à compter de la livraison ou du retrait). Le Client assume cette garde sous son entière responsabilité jusqu’à la restitution effective du matériel.
Le Client souscrira à ses frais un contrat d’assurance responsabilité civile pour garantir sa responsabilité pendant la durée de location. Une attestation d’assurance pourra être demandée par LE BAR MOBILE.
Le Client s’engage à garantir LE BAR MOBILE contre tout recours ou réclamation de quelque nature que ce soit qui pourrait être exercé par son personnel, ses invités ou tout tiers, à l’occasion de la prestation, en raison notamment de tous dommages aux biens ou aux personnes imputables au Client ou à toute personne agissant pour son compte.
Aucune réclamation relative à la prestation ne sera recevable au-delà d’un délai de 48 heures ouvrées après la fin de la prestation. Aucune indemnité pour trouble de jouissance ou préjudice commercial, quelle qu’en soit la cause, ne pourra être réclamée à LE BAR MOBILE.
Article 13 · Force majeure
LE BAR MOBILE ne pourra être tenu pour responsable des retards, défauts ou impossibilités d’exécution dus à un cas de force majeure ou à toute cause indépendante de sa volonté, telle que (de façon non limitative) : grève, intempérie exceptionnelle, accident, incendie, interdiction officielle, pandémie, mesure de confinement, fermeture administrative, défaillance fournisseur grave.
Article 14 · Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 10° du Code de la consommation, les prestations de location de bar mobile pour un événement à date fixée constituent des « prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ». À ce titre, le Client, qu’il soit consommateur ou professionnel, ne dispose d’aucun droit de rétractation.
Article 15 · Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige entre un Client consommateur et LE BAR MOBILE qui n’aurait pu être résolu à l’amiable, le Client peut recourir gratuitement au service du médiateur de la consommation suivant :
CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Site web : cnpm-mediation-consommation.eu
Article 16 · Juridiction compétente
Tout différend relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV sera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Le contrat représente l’intégralité des obligations existant entre les parties relativement à son objet. Aucun document antérieur ne pourra engendrer d’obligation au titre des présentes.
Article 17 · Communication et droit à l’image
Le Client autorise LE BAR MOBILE à utiliser les photographies des prestations réalisées (vues d’ambiance, mises en place, matériel installé, sans portrait identifiable des invités) à des fins de promotion sur son site internet, ses réseaux sociaux et ses supports commerciaux, sauf demande expresse écrite contraire du Client préalable à la prestation.
Article 18 · Protection des données à caractère personnel (RGPD)
Les données à caractère personnel du Client sont collectées par JOUR & NUIT, responsable du traitement, à des fins de gestion commerciale, de facturation, de prévention de la fraude et de prospection commerciale.
Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, email, téléphone, adresse postale, raison sociale, SIRET, K-bis, RIB, données bancaires (gérées par notre prestataire de paiement sécurisé).
Ces données ne sont jamais cédées ni revendues à des tiers. Elles peuvent être transmises exclusivement dans le cadre de l’exécution du contrat (paiement, sous-traitance logistique). Elles sont conservées pendant la durée légale, soit 10 ans après la fin de la relation contractuelle, conformément aux obligations comptables et fiscales.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de ses données, le Client peut écrire à : bonjour@lebarmobile.paris. Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL, www.cnil.fr).
Conditions générales de vente mises à jour le 02 mai 2026.